STATUTS

ASSOCIATION UNE ECOLE POUR XICH THO

Siège social : 64 avenue de Bordeaux 11100 Narbonne, Solange Michel, Présidente

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Il est créé une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 nommée « une école pour  Xich Tho (Vietnam) »

 

Article 2 :

Les buts de l’association sont

  • de participer à la construction d’une école afin que tous les enfants soient scolarisés
  • d’équiper les locaux de l’école en mobilier et en  matériel pédagogique
  • de financer des projets humanitaires

 

Article 3 :

Les moyens d’action sont :

  • cotisations des adhérents
  • dons
  • opérations « bol de riz » dans les établissements scolaires
  • actions diverses telles que soirées, vente d’objets

 

Article 4 : L’association se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.

 

Article 5 : la qualité de membre se perd :
par démission
Pour non paiement de cotisation

 

Article 6 : l’association pourra s’affilier à toute fédération sportive ou culturelle. L’affiliation ne peut en aucun cas remettre en question les présents statuts.

 

Article 7 : les ressources de  l’association se composent :
des cotisations versées par les membres
des subventions qui peuvent lui être accordées (Etat, départements, communes, collectivités territoriales)
des dons de toute nature
des intérêts et revenus des biens ou valeurs de l’association
d’actions diverses telles que soirées, vente d’objets, opérations «bol de riz » dans les établissements scolaires

 

Article 8 : il est tenu une comptabilité par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

 

Article 9 : le conseil d’administration est composé de 5 membres élus par l’Assemblée générale au scrutin secret pour 3 ans au maximum.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au jour de l’élection, à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civils.

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs élus prennent fin à la date à laquelle expire le mandant des membres remplacés.

Les membres du conseil d’administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

 

Article 10 : le conseil d’administration élit chaque année, par bulletin secret, son bureau :
le président
le vice-président

-    1 secrétaire

-    1 trésorier

-    1 trésorier adjoint

Les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils sont rééligibles.

 

Article 11 : le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont rédigés et conservés durant toute la durée de vie de l’association.

 

Article 12 : l’assemblée générale se compose de tous les membres prévus à l’article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle prévoit le renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 9.

 

Les délibérations des assemblées générales sont consignées sur un registre et signées par le président et le secrétaire. Elles sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence de ¼ des membres de l’association est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à 8 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

 

Les dépenses sont ordonnancées par  le Président.

 

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

 

Article 13 : les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou de 1/10e des membres de l’assemblée générale.

Article 14 : l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 12. Elle est prononcée à la majorité absolue des voix des membres présents. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net, conformément à la loi, est attribué à une ou plusieurs associations. Les membres ne peuvent, en aucun cas, se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

 

Article 15 : le président doit effectuer les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 26 août 1901 (à la sous préfecture) concernant :
les modifications apportées aux statuts
le changement de titre de l’association
le transfert du siège social
les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau

 

Article 16 : le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Il déterminera les détails d’exécution des présents statuts, ainsi que toute règle de fonctionnement interne.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 9 août 2008 tenue au 64 avenue de Bordeaux à Narbonne sous la présidence de Solange MICHEL et modifiés en assemblée générale du 29 mai 2010

 

 

 

 

Pierre ROUSSELIN, trésorier                       Solange MICHEL, Présidente